En vigueur depuis le 9 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat ST2S
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.