Arrêté du 18 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat ST2S

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur général la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le baccalauréat technologique ST2S.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance