Arrêté du 18 juin 2010

Article 4

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Article 4

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des directions départementales des territoires et des directions départementales des territoires et de la mer après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAAP ou de l'administration centrale en fonction des habilitations mises en place.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Accès aux données du téléservice TéléCALAM

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données du téléservice TéléCALAM, comme les usagers après authentification et les agents habilités.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des directions départementales des territoires et des directions départementales des territoires et de la mer après authentification à partir de l'annuaire des agents du MAAP ou de l'administration centrale en fonction des habilitations mises en place.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

Source : Légifrance