Arrêté du 18 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes :
Concernant les usagers :
Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAAP nom, prénom, date de naissance, relatives à l'usager.
Catégories F : adresse de l'usager.
Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.
Concernant les agents des services extérieurs du MAAP chargés de la procédure de gestion des calamités agricoles :
Catégorie A : les données d'identification : nom, prénom et service déconcentré dans lequel travaille l'usager, adresse d'affectation de l'agent, numéro de téléphone professionnel de l'agent, courriel professionnel de l'agent.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2010

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Données collectées par TéléCALAM

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées par le service en ligne TéléCALAM pour gérer les demandes d'indemnisation des calamités agricoles.

Les catégories de données affichées par le téléservice sont les suivantes :
Concernant les usagers :
Catégories A : les données d'identification : numéro SIREN, numéro d'identification interne du MAAP nom, prénom, date de naissance, relatives à l'usager.
Catégories F : adresse de l'usager.
Catégorie H : les données métiers relatives aux dossiers déposés par l'usager : récapitulatif de sa demande, données retenues à l'issue de l'instruction, décision de l'administration, justificatifs produits par l'usager, valorisation financière du dossier, données de paiement.
Concernant les agents des services extérieurs du MAAP chargés de la procédure de gestion des calamités agricoles :
Catégorie A : les données d'identification : nom, prénom et service déconcentré dans lequel travaille l'usager, adresse d'affectation de l'agent, numéro de téléphone professionnel de l'agent, courriel professionnel de l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2010

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