En vigueur depuis le 2 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du BEP en conduite et services dans le transport routier
L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.