Arrêté du 18 juin 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2010

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Suppression du BEP en conduite et services dans le transport routier

Résumé. Le brevet d'études professionnelles en conduite et services dans le transport routier sera supprimé après la session de rattrapage de 2012.

L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2010

Source : Légifrance