En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques
Les analyses d'autocontrôles réalisées afin de détecter la présence ou l'absence des agents infectieux recensés à l'article 2 (Surveillance des agents infectieux chez les mollusques marins) du présent arrêté sont effectuées dans des laboratoires officiellement reconnus pour ces analyses.
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