En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des laboratoires aux essais interlaboratoires
Les laboratoires officiellement reconnus pour la réalisation des analyses mentionnées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques) du présent arrêté doivent participer aux essais interlaboratoires organisés par le LNR pour ces analyses.