Arrêté du 18 juin 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La liste des laboratoires officiellement reconnus pour les analyses citées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques) est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des laboratoires pour les analyses de maladies des mollusques

Résumé. Les laboratoires pour analyser les maladies des mollusques sont choisis par le ministre de l'agriculture.

La liste des laboratoires officiellement reconnus pour les analyses citées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques) est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance