En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection des laboratoires pour les analyses de maladies des mollusques
La liste des laboratoires officiellement reconnus pour les analyses citées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques) est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.