Arrêté du 18 juin 2010

Article 8

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Article 8

Les laboratoires agréés pour l'ensemble des analyses mentionnées à l'article 2 (Surveillance des agents infectieux chez les mollusques marins) sont également habilités à réaliser les analyses d'autocontrôle mentionnées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques).

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Extension des compétences des laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés pour certaines analyses peuvent aussi faire des tests de contrôle pour détecter des agents infectieux chez les mollusques marins.

Les laboratoires agréés pour l'ensemble des analyses mentionnées à l'article 2 (Surveillance des agents infectieux chez les mollusques marins) sont également habilités à réaliser les analyses d'autocontrôle mentionnées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques).

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance