En vigueur depuis le 27 juin 2010
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Extension des compétences des laboratoires agréés
Les laboratoires agréés pour l'ensemble des analyses mentionnées à l'article 2 (Surveillance des agents infectieux chez les mollusques marins) sont également habilités à réaliser les analyses d'autocontrôle mentionnées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques).