En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'accréditation pour les laboratoires de contrôle des maladies des mollusques
Les laboratoires officiellement reconnus pour réaliser les analyses d'autocontrôles mentionnées à l'article 1er (Laboratoires officiels pour les tests sur les mollusques) du présent arrêté ne sont pas tenus d'être accrédités pour la réalisation de ces analyses.