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Arrêté du 18 juin 2010

fixant pour l'année 2010 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la pêche du crabe des neiges en 2010

Résumé. La France a fixé une limite de pêche pour le crabe des neiges dans l'Atlantique Nord-Ouest, avec possibilité d'ajustement selon les ressources.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, les titres II et V en particulier ;

Vu le décret du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 ;

Vu l'avis du comité des ressources halieutiques ;

Vu le rapport de l'IFREMER,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010

Résumé. En 2010, la France a limité à 286 tonnes la pêche de crabe des neiges dans certaines zones de l'Atlantique Nord-Ouest.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2010 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Révision possible du total admissible de captures (TAC) pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Application et publication d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté fixe les responsables pour son application et sa publication officielle.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches

maritimes et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Arrêté du 18 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3