Arrêté du 18 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Révision possible du total admissible de captures (TAC) pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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Source : Légifrance