En vigueur depuis le 27 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision possible du total admissible de captures (TAC) pour le crabe des neiges
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche au crabe des neiges en 2010) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.