Arrêté du 18 juin 2008

Article 5

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Article 5

Les compensations prévues ci-dessus sont exclusives de tout autre dispositif d'indemnisation ou de compensation en temps.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Exclusivité des compensations en temps

Résumé. Les compensations en temps pour heures supplémentaires sont les seules autorisées, aucune autre indemnisation n'est possible.

Les compensations prévues ci-dessus sont exclusives de tout autre dispositif d'indemnisation ou de compensation en temps.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance