En vigueur depuis le 1 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusivité des compensations en temps
Résumé. Les compensations en temps pour heures supplémentaires sont les seules autorisées, aucune autre indemnisation n'est possible.
Les compensations prévues ci-dessus sont exclusives de tout autre dispositif d'indemnisation ou de compensation en temps.