Arrêté du 18 juin 2008

Article 4

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Article 4

Les dépassements horaires des plages normales de travail au centre de maintenance et d'instruction de Nîmes, effectués à titre exceptionnel, dans les limites définies dans l'article 2-1 du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 susvisé, ne font l'objet d'aucune compensation en temps ou indemnisation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Heures supplémentaires non compensées à Nîmes

Résumé. Les heures supplémentaires au centre de maintenance de Nîmes ne sont pas compensées par du temps libre ou une indemnisation.

Les dépassements horaires des plages normales de travail au centre de maintenance et d'instruction de Nîmes, effectués à titre exceptionnel, dans les limites définies dans l'article 2-1 du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 susvisé, ne font l'objet d'aucune compensation en temps ou indemnisation.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance