Arrêté du 18 juin 2008

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui commence le 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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