En vigueur depuis le 1 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui commence le 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.