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Arrêté du 18 juin 2002

complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;

Vu la loi n° 2001-1117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1964 modifié portant validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, visée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme infirmier),

Arrête :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1980 est complété. Les dispositions de l'article 2 (8°) (Titres étrangers) de l'arrêté du 13 novembre 1964 concernant les diplômes suisses sont abrogées.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service adjoint au directeur,

J. Debeaupuis

Arrêté du 18 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3