Abrogé26 juin 2004
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2004 - art. 7 (V)
Créé le 27 juillet 1980 · En vigueur du 7 septembre 1994 au 25 juin 2004
Ouvrent également droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier/ère aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen les diplômes, certificats et titres suivants d'infirmier/ère responsable des soins généraux, délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :
Danemark
Le diplôme de "sygeplejerske" délivré par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Irlande
Le certificat de "Registered General Nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing Board).
Italie
Le "diploma di infermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat.
République fédérale d'Allemagne
1° Les certificats délivrés par les autorités compétentes à l'issue de la "staatliche Prüfung in der Krankenpflege", examen d'Etat d'infirmier(ère) ;
Royaume-Uni
Le "Statement of Registration as a Registered General Nurse" dans la partie I du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting"
Grèce
. Soit le diplôme de (grec ...) (école supérieure des infirmières de soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ;
. Soit le diplôme de (grec ...) (écoles paramédicales des centres d'éducation supérieure technique et professionnelle), délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, accompagnés du (grec...) (certificat de formation pratique de la profession d'infirmière) délivré par le ministère des services sociaux.
Espagne
"Titulo de diplomado universitario en enfermeria" délivré par le ministère de l'éducation et de la science.
Portugal
"Diploma do curso de enfermagem geral" délivré par les écoles reconnues par l'Etat et enregistré par l'autorité compétente.
Autriche
Le Diplom in der allgemeinen Krankenpflege (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat.
Finlande
Le diplôme de sairaanhoitaja/sjukskötare ou de terveydenhoitaja/hälsovMrdare, délivré par une école d'infirmiers(ères).
Islande
Le projf ij hjujkrunarfroum fraj Hajskojla Ijslands (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande).
Norvège
Le bevis for bestMtt sykepleiereksamen (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).
Suède
Le diplôme de sjuksköterska (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).
Danemark
Le diplôme de "sygeplejerske" délivré par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).
Irlande
Le certificat de "Registered General Nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing Board).
Italie
Le "diploma di infermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat.
République fédérale d'Allemagne
1° Les certificats délivrés par les autorités compétentes à l'issue de la "staatliche Prüfung in der Krankenpflege", examen d'Etat d'infirmier(ère) ;
Royaume-Uni
Le "Statement of Registration as a Registered General Nurse" dans la partie I du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting"
Grèce
. Soit le diplôme de (grec ...) (école supérieure des infirmières de soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ;
. Soit le diplôme de (grec ...) (écoles paramédicales des centres d'éducation supérieure technique et professionnelle), délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, accompagnés du (grec...) (certificat de formation pratique de la profession d'infirmière) délivré par le ministère des services sociaux.
Espagne
"Titulo de diplomado universitario en enfermeria" délivré par le ministère de l'éducation et de la science.
Portugal
"Diploma do curso de enfermagem geral" délivré par les écoles reconnues par l'Etat et enregistré par l'autorité compétente.
Autriche
Le Diplom in der allgemeinen Krankenpflege (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat.
Finlande
Le diplôme de sairaanhoitaja/sjukskötare ou de terveydenhoitaja/hälsovMrdare, délivré par une école d'infirmiers(ères).
Islande
Le projf ij hjujkrunarfroum fraj Hajskojla Ijslands (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande).
Norvège
Le bevis for bestMtt sykepleiereksamen (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).
Suède
Le diplôme de sjuksköterska (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).