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Arrêté du 16 juillet 1980

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Ouvrent également droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier/ère aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen les diplômes, certificats et titres suivants d'infirmier/ère responsable des soins généraux, délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :

Danemark

Le diplôme de "sygeplejerske" délivré par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).

Irlande

Le certificat de "Registered General Nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing Board).

Italie

Le "diploma di infermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat.

République fédérale d'Allemagne

1° Les certificats délivrés par les autorités compétentes à l'issue de la "staatliche Prüfung in der Krankenpflege", examen d'Etat d'infirmier(ère) ;

Royaume-Uni

Le "Statement of Registration as a Registered General Nurse" dans la partie I du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting"

Grèce

. Soit le diplôme de (grec ...) (école supérieure des infirmières de soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ;

. Soit le diplôme de (grec ...) (écoles paramédicales des centres d'éducation supérieure technique et professionnelle), délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, accompagnés du (grec...) (certificat de formation pratique de la profession d'infirmière) délivré par le ministère des services sociaux.

Espagne

"Titulo de diplomado universitario en enfermeria" délivré par le ministère de l'éducation et de la science.

Portugal

"Diploma do curso de enfermagem geral" délivré par les écoles reconnues par l'Etat et enregistré par l'autorité compétente.

Autriche

Le Diplom in der allgemeinen Krankenpflege (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat.

Finlande

Le diplôme de sairaanhoitaja/sjukskötare ou de terveydenhoitaja/hälsovMrdare, délivré par une école d'infirmiers(ères).

Islande

Le projf ij hjujkrunarfroum fraj Hajskojla Ijslands (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande).

Norvège

Le bevis for bestMtt sykepleiereksamen (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).

Suède

Le diplôme de sjuksköterska (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juin 2004

En vigueur du 27 juillet 1980 au 5 mars 1981, puis du 21 février 1991 au 25 juin 2004

Ouvrent également droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier/ère aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen les diplômes, certificats et titres suivants d'infirmier/ère responsable des soins généraux, délivrés par lesdits Etats, à condition qu'ils soient accompagnés d'une attestation de l'Etat membre ayant délivré le diplôme, le certificat ou le titre confirmant que le bénéficiaire a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires :

Danemark

Le diplôme de "sygeplejerske" délivré par une école d'infirmières reconnue par le Sundhedsstyrelsen (office national de la santé).

Irlande

Le certificat de "Registered General Nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing Board).

Italie

Le "diploma di infermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat.

République fédérale d'Allemagne

1° Les certificats délivrés par les autorités compétentes à l'issue de la "staatliche Prüfung in der Krankenpflege", examen d'Etat d'infirmier(ère) ;

Royaume-Uni

Le "Statement of Registration as a Registered General Nurse" dans la partie I du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting"

Grèce

. Soit le diplôme de (grec ...) (école supérieure des infirmières de soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ;

. Soit le diplôme de (grec ...) (écoles paramédicales des centres d'éducation supérieure technique et professionnelle), délivré par le ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, accompagnés du (grec...) (certificat de formation pratique de la profession d'infirmière) délivré par le ministère des services sociaux.

Espagne

"Titulo de diplomado universitario en enfermeria" délivré par le ministère de l'éducation et de la science.

Portugal

"Diploma do curso de enfermagem geral" délivré par les écoles reconnues par l'Etat et enregistré par l'autorité compétente.

Autriche

Le Diplom in der allgemeinen Krankenpflege (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux) délivré par les écoles d'infirmiers(ères) reconnues par l'Etat.

Finlande

Le diplôme de sairaanhoitaja/sjukskötare ou de terveydenhoitaja/hälsovMrdare, délivré par une école d'infirmiers(ères).

Islande

Le projf ij hjujkrunarfroum fraj Hajskojla Ijslands (diplôme délivré par le département de soins infirmiers de la faculté de médecine de l'université d'Islande).

Norvège

Le bevis for bestMtt sykepleiereksamen (diplôme d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école d'infirmiers(ères).

Suède

Le diplôme de sjuksköterska (certificat universitaire d'infirmier[ère] en soins généraux), délivré par une école supérieure d'infirmiers(ères).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 septembre 1994 au vendredi 25 juin 2004

En vigueur du jeudi 21 février 1991 au mardi 6 septembre 1994

Modifié depuis le vendredi 6 mars 1981

En vigueur du dimanche 27 juillet 1980 au jeudi 5 mars 1981

Source : Légifrance