Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 8
Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022
Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 du présent arrêté.