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Arrêté du 18 juin 2002

Article 5

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Article 5

Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 1 juillet 2002 · Abrogé le 31 décembre 2022

Les formats d'échange des différentes données du système informatique commun des centres antipoison font l'objet d'une convention entre les différentes parties concernées, validée par le comité de pilotage prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2002 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance