Par décisions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2002, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen Lille Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention constitutive
Dénomination et objet du groupement

La dénomination du groupement est « Pôle universitaire européen Lille Nord - Pas-de-Calais ».
Dans le respect de l'autonomie de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif de renforcer la puissance et l'audience nationale et internationale de la communauté universitaire de la métropole lilloise et régionale.
Il veut ainsi contribuer à la réalisation de l'objectif de Lille-Métropole d'être une métropole européenne.
Il veut être aussi un élément dynamisant du réseau régional de formations supérieures et de recherche.

Membres

L'université des sciences et technologies (Lille-I).
L'université du droit et de la santé (Lille-II).
L'université Charles-de-Gaulle (Lille-III).
L'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.
L'université d'Artois.
L'université du Littoral Côte d'Opale (ULCO).
L'institut universitaire de formation des maîtres Nord - Pas-de-Calais.
La fédération universitaire et polytechnique de Lille.
L'Association des grandes écoles.
Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU).
L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), centre de Lille.
La région Nord - Pas-de-Calais.
Lille-Métropole communauté urbaine.
La chambre régionale de commerce et d'industrie Nord - Pas-de-Calais.

Siège social du groupement

Le siège du pôle est localisé au 1 bis, rue Georges-Lefèvre (2e étage), 59044 Lille Cedex.

Durée de la convention

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans.

Mode de gestion

Les dispositions du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable sont applicables. L'agent comptable du groupement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement dans les mêmes proportions que leurs droits statutaires. A l'égard des tiers, ils sont responsables à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.