JORF n°151 du 30 juin 2002

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1011/2002 du Conseil du 10 juin 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 155 du 14 juin 2002, il est institué, à compter du 15 juin 2002, un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre relevant du code NC ex 3802 00 (code TARIC 3802 10 00 20) originaires de la République populaire de Chine.
Le montant du droit antidumping définitif est de 323 EUR par tonne (poids net).