JORF n° 151 du 30 juin 2002

Arrêté du 26 juin 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Décret du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Arrêté du 21 juin 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Arrêté du 25 juin 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 juin 2002 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 27 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects

Arrêté du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juin 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 juin 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Décision du 31 mai 2002 relative à la suspension de l'utilisation des produits commercialisés par la société Bio Média en tant que produits thérapeutiques annexes (PTA) relevant de l'article L. 1263-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juin 2002 fixant certaines modalités applicables à la livraison des matières premières cultivées sur des terres mises en jachère à des fins principales non alimentaires

Décret n°2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 28 juin 2002 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)

Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (administration centrale)

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2002 par les sections du Conseil national des universités

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 28 juin 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)