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Arrêté du 18 juin 2002

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Article 3

La base nationale des produits et compositions s'enrichit des informations recueillies auprès des fabricants et distributeurs des préparations et substances par les centres antipoison, dans le cadre de leur activité de réponse à l'urgence toxicologique. Ces informations seront transmises au centre gestionnaire de la BNPC dans un délai maximum de sept jours.
Elle s'enrichit, au moins tous les trois mois, en application des dispositions de l'article R. 145-5 du code de la santé publique, des données concernant les préparations, recueillies par l'organisme agréé visé à l'article L. 1342-1 du code de la santé publique (Déclaration des mélanges dangereux). Ces informations seront transmises au centre gestionnaire de la BNPC par un moyen informatique sécurisé.
Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique (Conservation des informations sur les produits cosmétiques).
Elle s'enrichit des données que les centres antipoison collectent dans l'exercice de leurs missions auprès des autorités compétentes qui les détiennent.
Elle s'enrichit des données notifiées par les fabricants et distributeurs aux centres antipoison ou directement au centre gestionnaire de la BNPC. Dans la mesure du possible, l'information sera structurée et transmise sur support informatique. Le centre gestionnaire de la BNPC fournira aux industriels, sur leur demande, des données relatives aux consultations de préparations les concernant.
Les supports d'information transmis à la BNPC feront l'objet d'un archivage sécurisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 4 avril 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

La base nationale des produits et compositions s'enrichit des informations recueillies auprès des fabricants et distributeurs des préparations et substances par les centres antipoison, dans le cadre de leur activité de réponse à l'urgence toxicologique. Ces informations seront transmises au centre gestionnaire de la BNPC dans un délai maximum de sept jours.
Elle s'enrichit, au moins tous les trois mois, en application des dispositions de l'article R. 145-5 du code de la santé publique, des données concernant les préparations, recueillies par l'organisme agréé visé à l'article L. 1342-1 du code de la santé publique (Déclaration des mélanges dangereux). Ces informations seront transmises au centre gestionnaire de la BNPC par un moyen informatique sécurisé.
Elle comporte les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5131-7 du code de la santé publique (Conservation des informations sur les produits cosmétiques).
Elle s'enrichit des données que les centres antipoison collectent dans l'exercice de leurs missions auprès des autorités compétentes qui les détiennent.
Elle s'enrichit des données notifiées par les fabricants et distributeurs aux centres antipoison ou directement au centre gestionnaire de la BNPC. Dans la mesure du possible, l'information sera structurée et transmise sur support informatique. Le centre gestionnaire de la BNPC fournira aux industriels, sur leur demande, des données relatives aux consultations de préparations les concernant.
Les supports d'information transmis à la BNPC feront l'objet d'un archivage sécurisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 mars 2005art. 1 (V)

Source : Légifrance