JORF n°162 du 13 juillet 1996

IV. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 2-95 du 26 décembre 1995 relatif à la modification du régime de prévoyance.
B. - Avenant no 2-96 du 18 mars 1996 relatif au reclassement des personnels << aides ménagères à domicile >> dans la grille des aides ménagères diplômées (C.A.F.A.D.).

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IV. - Convention collective nationale du 11 mai 1983

A. - Avenant no 2-95 du 26 décembre 1995 relatif à la modification du régime de prévoyance.

B. - Avenant no 2-96 du 18 mars 1996 relatif au reclassement des personnels << aides ménagères à domicile >> dans la grille des aides ménagères diplômées (C.A.F.A.D.).