III. - Syndicat général des organismes privés sanitaires

et sociaux à but non lucratif (S.O.P.)

A. - Protocole d'accord no 121 du 24 janvier 1996 relatif au travail du dimanche et des jours fériés.
B. - Protocole d'accord no 123 du 24 janvier 1996 relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques.