JORF n°162 du 13 juillet 1996

V. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant no 01-96 du 26 janvier 1996 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance, de garantie décès, invalidité et incapacité pour l'ensemble des salariés des établissements régis par la convention collective.


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V. - Convention collective nationale du 26 août 1965

Avenant no 01-96 du 26 janvier 1996 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance, de garantie décès, invalidité et incapacité pour l'ensemble des salariés des établissements régis par la convention collective.