Art. 7. - Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'éducation nationale, sur proposition des organisations syndicales.
Les sièges sont attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l'éducation nationale, compte tenu de leur représentativité nationale.