JORF n°157 du 7 juillet 1995

Art. 6. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'éducation nationale.
Les sièges attribués à ces représentants sont répartis comme suit:
Commissions 1 et 2:
Cinq représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;
Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.
Commission 3:
Trois représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;
Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 6. - Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense et de l'éducation nationale.

Les sièges attribués à ces représentants sont répartis comme suit:

Commissions 1 et 2:

Cinq représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;

Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.

Commission 3:

Trois représentants du ministère de la défense dont le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne;

Deux représentants du ministère de l'éducation nationale.