JORF n°157 du 7 juillet 1995

Art. 3. - L'instance de concertation a connaissance de l'ensemble des candidatures au détachement formulées par les personnels d'enseignement,
d'éducation et de direction qui sollicitent un poste dans un des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne. Au vu de ces candidatures, elle donne avis sur les détachements à intervenir.
Chaque année, l'instance de concertation reçoit communication, pour information, des listes des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction de l'éducation nationale dont le détachement a été prononcé l'année précédente.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'instance de concertation a connaissance de l'ensemble des candidatures au détachement formulées par les personnels d'enseignement,

d'éducation et de direction qui sollicitent un poste dans un des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne. Au vu de ces candidatures, elle donne avis sur les détachements à intervenir.

Chaque année, l'instance de concertation reçoit communication, pour information, des listes des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction de l'éducation nationale dont le détachement a été prononcé l'année précédente.