JORF n°146 du 25 juin 1992

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit:
Après: &lt;&lt;- pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire&gt;&gt;, insérer: &lt;<et celui="" des="" intendants="" universitaires="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit:

Après: <<- pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire>>, insérer: <<et celui des intendants universitaires>>.