Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:

<<1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires: <<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé);

<<- notation;

<<- répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon;

<<- avancement d'échelon.

<<En outre, pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les intendants universitaires n'exerçant pas les fonctions d'agent comptable:

<<- autorisation de travailler à temps partiel;

<<- mise en cessation progressive d'activité.

<<2. S'agissant des personnels de direction, d'établissement d'enseignement ou de formation:

<<- mise en disponibilité (dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé);

<<- reclassement des stagiaires;

<<En outre, pour la gestion des personnels de direction n'occupant pas un emploi de chef d'établissement ou d'adjoint:

<<- autorisation de travailler à temps partiel;

<<- mise en cessation progressive d'activité.>>