JORF n°166 du 18 juillet 1991

TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs

Chapitre II : Agrément des installations de contrôle

Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Paragraphe 3 : Installations auxiliaires

Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles

Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle

Paragraphe 1 : Organisation

Paragraphe 2 : Modalités d'agrément

Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route