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Arrêté du 18 juillet 2025

fixant la liste des professions en santé en tension pour le bénéfice de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les professionnels de santé à Mayotte

Résumé. Une prime est créée pour encourager les professionnels de santé à travailler à Mayotte, où certains métiers manquent de personnel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers) ;

Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025 (Prime pour les agents publics travaillant à Mayotte) relatif à la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Liste des professions de santé en tension à Mayotte

Résumé. Cette ordonnance indique que la liste des métiers de santé qui manquent à Mayotte et qui recevront une prime pour s’engager dans les soins y est jointe.

La liste des professions de santé en tension bénéficiaires de la prime d'engagement pour l'accès aux soins à Mayotte instituée par le décret n° 2025-666 (Prime pour les agents publics travaillant à Mayotte) du 2025-666 susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. L’arrêté prend effet dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 20 juillet 2025

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Publication d'un arrêté concernant une prime pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une prime pour les professionnels de santé à Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Métiers médicaux sous-effectifs

Résumé. La liste des métiers médicaux en manque de personnel.

Fait le 18 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe