Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'arrêté type pour les cultures marines
Résumé Un arrêté type pour les cultures marines est approuvé et s'applique aux zones marines et aux eaux salées des cours d'eau.
L'arrêté type annexé au présent arrêté, applicable aux autorisations d'exploitation de cultures marines accordées sans préjudice des autres réglementations sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées, est approuvé.
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