Arrêté du 18 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée, par le traitement de données à caractère personnel, dénommé « SI Honorabilité », afin de vérifier que l'éducateur sportif n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Interrogation du fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport

Résumé. Un fichier est vérifié pour s'assurer que les entraîneurs sportifs ne sont pas interdits d'exercer.

Le fichier des encadrants interdits dans le domaine du sport est interrogé de manière informatisée, par le traitement de données à caractère personnel, dénommé « SI Honorabilité », afin de vérifier que l'éducateur sportif n'a fait l'objet d'aucune interdiction d'exercer prévue à l'article L. 212-13 du code du sport (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger).

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance