Arrêté du 18 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

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En vigueur depuis le 31 juillet 2024

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Remplacement de l'annexe V des diplômes homologués

Résumé. Les diplômes qui permettent de travailler moins pour passer un examen ont été mis à jour.

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance