Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe du règlement d'examen
Résumé L'arrêté de juillet remplace l'annexe de l'arrêté d'octobre.
L'annexe intitulée « Annexe IV b-Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b-Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.
1 version