En vigueur depuis le 31 juillet 2024
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Substitution d'un règlement d'examen
L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).