Arrêté du 18 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

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En vigueur depuis le 31 juillet 2024

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Substitution d'un règlement d'examen

Résumé. Le règlement d'examen a été mis à jour.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Création d'un brevet professionnel en arts de la cuisine).

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance