Arrêté du 18 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes et titres homologués pour réduire la période d'activité professionnelle

Résumé. La liste des diplômes qui permettent de passer plus tôt un examen a été mise à jour.

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Source : Légifrance