Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 3 avril 2024 [NOR : TSSS2407352A], texte 12),
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, les modifications des spécialités pharmaceutiques TIGREAT® sont abrogées.
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Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech