Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des marchés visés à l'alinéa 2° bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière (Règles des marchés pour les autoroutes concédées) comprend l'ensemble des marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession, à l'exception de ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Listes des marchés de fournitures et services des concessionnaires d'autoroute

Résumé. Les marchés de fournitures et services des concessionnaires d'autoroute sont listés, sauf ceux dans l'annexe.

La liste des marchés visés à l'alinéa 2° bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière (Règles des marchés pour les autoroutes concédées) comprend l'ensemble des marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession, à l'exception de ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Source : Légifrance