Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marchés visés par l'arrêté du 18 juillet 2023
Résumé Cet article liste les marchés de fournitures ou de services pour les autoroutes, sauf ceux spécifiés.
La liste des marchés visés à l'alinéa 2° bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière comprend l'ensemble des marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession, à l'exception de ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
1 version