En vigueur depuis le 7 août 2023
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Listes des marchés de fournitures et services des concessionnaires d'autoroute
La liste des marchés visés à l'alinéa 2° bis de l'article L. 122-12 du code de la voirie routière (Règles des marchés pour les autoroutes concédées) comprend l'ensemble des marchés de fournitures ou de services passés par un concessionnaire d'autoroute pour les besoins de la concession, à l'exception de ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté.
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