Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines
Résumé Les règles de répartition des ressources pour la direction départementale des territoires des Yvelines ont changé à partir de 2023.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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