Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Modification des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les Yvelines

Résumé. La liste des jobs qui donnent droit à une prime dans les Yvelines a été changée à partir du 1er janvier 2023.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance