Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et les publier au journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance