JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1641 du 24 novembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;

Vu le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé Cet article dit qui fait partie du comité de formation des vétérinaires et qui peut les remplacer.

En application de l'article 14 du décret du 21 avril 2017 susvisé, le comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composé du directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires ou son représentant, du directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son représentant et du président du réseau d'appui aux personnes et aux structures du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé Le patron des inspecteurs de santé vétérinaire préside le comité qui s'occupe de leur formation.

Le président du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est le chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer