Arrêté du 18 juillet 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article 14 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Titularisation des inspecteurs stagiaires), le comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composé du directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires ou son représentant, du directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son représentant et du président du réseau d'appui aux personnes et aux structures du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2023

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Composition du comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé. Cet article dit qui fait partie du comité de formation des vétérinaires et qui peut les remplacer.

En application de l'article 14 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Titularisation des inspecteurs stagiaires), le comité d'orientation et de validation de la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est composé du directeur de l'Ecole nationale des services vétérinaires ou son représentant, du directeur général de l'alimentation du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire ou son représentant et du président du réseau d'appui aux personnes et aux structures du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.

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Source : Légifrance