JORF n°0169 du 23 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023, relatif notamment aux spécialités MIKICORT 3 mg, gélules gastro-résistantes (B/50), (B/90) et (B/100) et MIKICORT 9 mg, gélules gastro-résistantes (B/30), modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SPRS2316889A - Journal officiel de la République française du 18 juillet 2023),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de mise en œuvre de certaines spécialités pharmaceutiques

Résumé Les médicaments MIKICORT seront disponibles à partir du 1er septembre 2023.

A l'annexe de l'arrêté susvisé du 12 juillet 2023, les mots : « à compter du 1er septembre 2013 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er septembre 2023 » pour ce qui concerne les quatre spécialités pharmaceutiques suivantes du laboratoire DR FALK PHARMA SAS :

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 356 928 4 9|MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/100) (Laboratoires DR FALK PHARMA SAS)| |34009 356 926 1 0|MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/50) (Laboratoires DR FALK PHARMA SAS) | |34009 356 927 8 8|MIKICORT 3 mg (budésonide), gélules gastro-résistantes (B/90) (Laboratoires DR FALK PHARMA SAS) | |34009 300 717 6 2|MIKICORT 9 mg (budésonide), granulés gastro-résistants (B/30) (Laboratoires DR FALK PHARMA SAS) |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

A. Moulin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech