JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Résumé Cet article explique comment les postes de directeur adjoint sont répartis dans les régions de France.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.
Groupe III :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.


Historique des versions

Version 1

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe II :

Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.

Groupe III :

Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour deux emplois dans la direction régionale suivante :

Ile-de-France.

Groupe IV :

Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes :

Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.