Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.
Groupe III :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Classement des emplois de directeur régional adjoint

Résumé. L'article dit combien de postes de directeur régional adjoint il y a dans chaque région.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie.
Groupe III :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans la direction régionale suivante :
Ile-de-France.
Groupe IV :
Pour un emploi dans les directions régionales suivantes :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes :
Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance