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Classement de deux armes dans la catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'ordonnance n° 473632 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 mai 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes et explosifs,
J.-S. Merandat
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023