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Arrêté du 18 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Modification de la classification des armes et munitions

Résumé. Un arrêté modifie la classification de certaines armes et munitions en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'ordonnance n° 473632 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 mai 2023,

Arrêtent :

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Classement de deux armes dans la catégorie C

Résumé. Deux armes de force intermédiaire sont classées dans la catégorie C.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2
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Modification de la classification de munitions spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie la classification de certaines munitions à projectile non métallique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté n'est valable qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armes et explosifs,

J.-S. Merandat

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4