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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'ordonnance n° 473632 du Conseil d'Etat statuant au contentieux en date du 30 mai 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 3
1 version
1 modifié
Créé le 22 juillet 2023
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 22 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes et explosifs,
J.-S. Merandat
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
I. Braun-Lemaire
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023