Arrêté du 18 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté n'est valable qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance