JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des inscriptions sur les cartes d'agents de sécurité privée

Résumé Les cartes des agents de sécurité ont une inscription « SÉCURITÉ PRIVÉE » en blanc sur noir.

Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ont par ailleurs, au dos, une inscription portant la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE », sur une ligne, de manière centrée horizontalement, en caractère majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76. Les caractères sont de couleur blanche, sur fond noir.


Historique des versions

Version 1

Les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ont par ailleurs, au dos, une inscription portant la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE », sur une ligne, de manière centrée horizontalement, en caractère majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76. Les caractères sont de couleur blanche, sur fond noir.