Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les agents mentionnés à l'article 1er (Obligation de porter un numéro d'identification pour les agents de sécurité) du présent arrêté ont sur la poitrine, en haut à gauche au porté :
1° Le numéro d'identification individuel en caractères de type Arial 36 sur une bande de 54 mm × 15 mm. Les caractères sont de couleur noire, sur fond blanc ou de couleur blanche, sur fond noir.
Ce numéro correspond aux sept derniers chiffres du numéro unique de bénéficiaire figurant sur leur carte professionnelle, délivrée par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
2° En dessous du numéro d'identification individuel, un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité.
L'insigne, quelle que soit sa forme, doit être d'une taille au moins égale à un carré de 50 mm de côté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent porter un numéro et un insigne sur leur poitrine.

Les agents mentionnés à l'article 1er (Obligation de porter un numéro d'identification pour les agents de sécurité) du présent arrêté ont sur la poitrine, en haut à gauche au porté :
1° Le numéro d'identification individuel en caractères de type Arial 36 sur une bande de 54 mm × 15 mm. Les caractères sont de couleur noire, sur fond blanc ou de couleur blanche, sur fond noir.
Ce numéro correspond aux sept derniers chiffres du numéro unique de bénéficiaire figurant sur leur carte professionnelle, délivrée par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
2° En dessous du numéro d'identification individuel, un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise, ou, le cas échéant, du service interne de sécurité.
L'insigne, quelle que soit sa forme, doit être d'une taille au moins égale à un carré de 50 mm de côté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance