Arrêté du 18 juillet 2023

Article 4

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Article 4

Seul le 1° de l'article 2 (Port de l'identification par les agents de sécurité) est applicable aux personnes mentionnées à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile (Uniforme obligatoire pour certains travailleurs d'aérodromes).

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En vigueur depuis le 22 juillet 2023

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Application partielle de l'article 2 pour certaines personnes

Résumé. Certaines personnes doivent suivre seulement la première règle de l'article 2.

Seul le 1° de l'article 2 (Port de l'identification par les agents de sécurité) est applicable aux personnes mentionnées à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile (Uniforme obligatoire pour certains travailleurs d'aérodromes).

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2023

Source : Légifrance