En vigueur depuis le 22 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application partielle de l'article 2 pour certaines personnes
Seul le 1° de l'article 2 (Port de l'identification par les agents de sécurité) est applicable aux personnes mentionnées à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile (Uniforme obligatoire pour certains travailleurs d'aérodromes).